Taux de cotisation pêche 2026 fixé à 0,60% pour les armateurs
En Bref
Les armateurs de navires de pêche maritime et d'élevage marin doivent payer une cotisation professionnelle obligatoire au taux de 0,60% pour l'année 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis portant approbation de la délibération n° 16/2025 relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 14/01/2026