Nouvelles règles de sécurité pour navires transportant du personnel industriel en mer
En Bref
Les armateurs et exploitants de navires de maintenance en mer doivent obtenir un certificat de sécurité spécifique, former leur personnel industriel aux procédures de sécurité et équiper leurs navires selon les nouvelles normes de transfert et de stabilité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/01/2026