Nouveaux indicateurs pour le rapport d'activité des unités de néonatologie à domicile
En Bref
Les établissements de santé participant à l'expérimentation doivent transmettre leur rapport d'activité selon un nouveau calendrier et avec une composition modifiée des indicateurs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 15/01/2026