Modification des règles d'élection au conseil d'administration du musée d'Orsay
En Bref
Les responsables de l'Etablissement public du musée d'Orsay doivent organiser les élections selon les nouvelles modalités définies pour les conservateurs du patrimoine et les représentants du personnel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 16/01/2026