Modification du système d'information national des services de soins infirmiers à domicile
En Bref
Les services de soins infirmiers à domicile doivent adapter leurs procédures de saisie des données pour inclure les nom et prénom des patients, calculer le forfait global de soins, et signaler les absences, en appliquant des mesures de pseudonymisation pour les données partagées avec la direction de la sécurité sociale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 16/01/2026