Calendrier de renouvellement des autorisations pour les crèches existantes
En Bref
Les gestionnaires de crèches doivent se préparer au renouvellement de leur autorisation selon un calendrier échelonné jusqu'en 2034, en déposant leur demande entre 24 et 9 mois avant l'échéance fixée en fonction de leur date de création initiale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 16/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 16/01/2026