Extension de l'accord formation professionnelle pour l'hospitalisation privée
En Bref
Les établissements de l'hospitalisation privée doivent appliquer les dispositions de l'accord du 3 juillet 2025 sur la formation professionnelle et l'apprentissage, sous réserve des exclusions et réserves mentionnées dans l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/01/2026