Extension de l'accord télétravail pour les organismes de formation
En Bref
Les organismes de formation doivent appliquer les dispositions de l'accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, en respectant les réserves concernant les pics de pollution et les modalités de mise en place prévues par le code du travail.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/01/2026