Extension d'accord sur indemnités de licenciement dans l'industrie textile
En Bref
Les employeurs du secteur textile concernés doivent appliquer les stipulations de l'accord du 18 juin 2024 sur les indemnités de licenciement, à l'exception des clauses exclues par l'arrêté comme contraires au code du travail.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/01/2026