Seuils budgétaires pour les établissements publics sous tutelle du ministère des Armées
En Bref
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) placés sous la tutelle du ministre des armées doivent respecter de nouveaux seuils de soutenabilité budgétaire concernant leur trésorerie, leur fonds de roulement et le ratio de leurs charges de personnel, et calculer ces indicateurs selon les modalités définies.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 juin 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre des armées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/07/2025