Répartition des emplois de chef de mission dans les juridictions financières
En Bref
Les juridictions financières concernées doivent appliquer la nouvelle répartition géographique et fonctionnelle des dix emplois de chef de mission dotés de l'échelon spécial.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 17/01/2026