Report d'un an de l'objectif de récupération des fluides frigorigènes des véhicules

Références et Informations Officielles

• Référence du texte : Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
• Source officielle : Consulter sur Légifrance
• Date de publication (source) : 18/01/2026
• Dernière mise à jour (site) : 18/01/2026