Nouveaux indicateurs qualité pour le financement des établissements de santé

📌 Points Clés

• La dotation IFAQ 2026 est calculée sur 21 indicateurs qualité répartis en 6 catégories, pour une enveloppe totale de ~600 M€.
• Le montant perçu dépend directement du volume économique de l'établissement et de ses résultats comparés à ceux des autres établissements du même champ d'activité.
• Un acompte mensuel est versé dès janvier 2026, basé sur la dotation 2025, avec régularisation ultérieure.

🎯 Indicateurs Clés et Enveloppes

• Certification HAS : 280 M€ (plus forte enveloppe)
• Taux d'alimentation du DMP : 67,2 M€ (recueil annuel obligatoire)
• e-Satis MCO (+48h) : 39,63 M€ (seuil : 500 patients/an)
• Douleur en MCO : 39,62 M€ (recueil biennal)
• Indicateurs PSY : 4 indicateurs, ~55 M€ au total

👉 Actionnable : Priorisez les indicateurs à forte enveloppe et à recueil annuel pour un impact financier immédiat. Vérifiez vos seuils d'activité pour chaque indicateur.

⚙️ Modalités de Calcul

• Formule principale : (VE N-1 / ∑VE N-1) Enveloppe indicateur Taux de rémunération * Coefficient multiplicateur
• Volume Economique (VE) : Basé sur les données d'activité et tarifs N-1
• Taux de rémunération : Dépend de la classe de résultat (A: 100%, B: 80%, C: 45%, D: 0%)
• Coefficient multiplicateur : Favorise les établissements déjà performants (jusqu'à +50%)

👉 Actionnable: Analysez votre positionnement dans les grilles de rémunération. Un passage de la classe C à B représente presque le double de rémunération.

📅 Calendrier et Procédures 2026

• Résultats 2025 : Déterminés au 31 octobre 2025
• Notification 2026 : Avant le 30 avril 2026
• Acompte : 1/12ème de la dotation 2025 versé mensuellement dès janvier
• Recueil données : Périodes d'ouverture communiquées 1 mois à l'avance
• Cas particulier 2026 : Rémunération garantie pour certains indicateurs non recueillis en 2025

👉 Actionnable: Anticipez la notification d'avril 2026. Pour les établissements non certifiés, préparez un plan d'actions prioritaires dans les 3 mois suivant la notification pour obtenir la dotation complémentaire.

✅ En pratique

• Identifiez immédiatement les indicateurs applicables à votre champ d'activité et vérifiez les seuils d'activité
• Analysez vos résultats 2025 pour chaque indicateur et estimez votre classe probable (A, B, C, D)
• Calculez votre volume économique N-1 pour anticiper votre part de l'enveloppe
• Préparez les recueils de données 2026 en respectant les calendriers et exigences qualité
• Pour les non-certifiés : Préparez un plan d'actions prioritaires dès janvier pour réponse rapide après notification d'avril
• Budgetez l'acompte mensuel basé sur 2025 et anticipez la régularisation fin 2026