Désignation de garants pour les projets industriels de Fos-Etang de Berre
En Bref
Les maîtres d'ouvrage des projets industriels doivent transmettre à la CNDP leurs modalités d'information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2026/5/9 du 12 janvier 2026 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et sur les territoires connexes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 20/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 20/01/2026