Modification des plafonds des régies financières du commissariat des armées
En Bref
Les régisseurs du commissariat des armées doivent appliquer les nouveaux plafonds financiers et peuvent bénéficier d'un délai de remise exceptionnel de 8 jours ouvrés pour les chèques.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 21/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 21/01/2026