Transport de substances radioactives : nouveaux régimes d'autorisation et déclaration ASN
En Bref
Les entreprises et personnes physiques réalisant des opérations de transport de substances radioactives doivent désormais se conformer aux nouveaux régimes d'autorisation ou de déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/07/2025