Ajout d'une bioprothèse valvulaire à la liste des produits remboursés
En Bref
Les fabricants de dispositifs médicaux et établissements de santé doivent prendre en compte l'ajout de la bioprothèse valvulaire 3243269 à la liste LPP pour son remboursement en sus des prestations d'hospitalisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 20 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 22/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 22/01/2026