Fixation des seuils financiers pour l'École nationale de l'aviation civile
En Bref
L'ENAC doit respecter les seuils de soutenabilité budgétaire définis : trésorerie > 30 jours, fonds de roulement > 15 jours, et charges de personnel < 83% des produits encaissables.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026