Restructuration et fermeture de l'unité territoriale de la DDT de Savoie
En Bref
Les fonctionnaires concernés de la DDT de Savoie peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement (prime de restructuration, indemnité de départ volontaire, priorité de mutation) entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026