Rémunération des chirurgiens-dentistes pour la permanence des soins

Santé Publié le 23/01/2026

En Bref

Les chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires doivent se faire connaître auprès des caisses primaires d'assurance maladie pour percevoir leurs rémunérations à l'acte ou forfaitaires.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 23/01/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026