Notation des administrateurs et professeurs maritimes : désignation des notateurs
En Bref
Les administrateurs des affaires maritimes et les professeurs de l'enseignement maritime, ainsi que les autorités chargées de leur notation, doivent se conformer aux nouvelles règles de désignation des notateurs définies par cet arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/07/2025