Radiation du moniteur cardiaque BIOMONITOR III de la liste des dispositifs remboursables
En Bref
Les établissements de santé doivent cesser de facturer ce dispositif en sus des prestations d'hospitalisation à compter du treizième jour suivant la publication de l'arrêté.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 21 janvier 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026