Remboursement du véhicule électrique LAZELEC MOBILE DREAM pour personnes handicapées
En Bref
Les prestataires de santé et la société LAZELEC doivent appliquer les nouvelles modalités de remboursement et respecter les conditions d'éligibilité spécifiques pour le véhicule MOBILE DREAM jusqu'au 15 juin 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026