Contrôle économique et financier de l'État sur le Cedre
En Bref
Le Cedre doit se soumettre au contrôle économique et financier de l'État prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026