Suspension d'importation de denrées alimentaires avec résidus de pesticides interdits

📌 Points Clés

• Suspension immédiate de l'importation et de la mise sur le marché en France de nombreux fruits, légumes et céréales en provenance des pays hors UE contenant des résidus de pesticides interdits.
• La responsabilité de la conformité incombe aux opérateurs (importateurs et distributeurs) qui doivent mettre en place des diligences raisonnables.
• Les produits achetés avant le 8 février 2026 sont exemptés, permettant un écoulement des stocks.

🚨 Produits et Substances Concernés

Les suspensions portent sur des combinaisons spécifiques produit / substance active :

• Fruits (agrumes, pommes, poires, raisins, fruits à noyau...) et Légumes (tomates, aubergines, choux...) : interdits si traces de carbendazime, bénomyl, thiophanate méthyl ou mancozèbe.
• Pommes de terre : interdites si traces de glufosinate.
• Céréales (blé, orge, avoine...) et Graines de soja : interdites si traces de carbendazime, bénomyl ou thiophanate méthyl. 👉 Actionnable : Identifiez immédiatement dans votre chaîne d'approvisionnement tout produit figurant sur cette liste provenant d'un pays tiers. Consultez le tableau annexe de l'arrêté pour la liste exhaustive.

⚖️ Obligations des Opérateurs

L'arrêté impose la mise en place de diligences raisonnables pour garantir la conformité, incluant notamment :

• La traçabilité et la collecte d'informations sur la provenance.
• L'évaluation du risque que les denrées aient été traitées avec un pesticide interdit.
• La mise en œuvre de mesures de contrôle (ex : obtenir des garanties écrites des fournisseurs).
• La réalisation d'analyses en laboratoire pour prouver l'absence de résidus quantifiables. 👉 Actionnable : Formalisez sans délai un processus de contrôle documenté pour vos imports. Prévoyez un budget pour des analyses ciblées sur les produits à risque.

✅ En pratique

• Auditez votre chaîne d'approvisionnement : Identifiez tous les produits importés de pays tiers listés dans l'arrêté.
• Contactez vos fournisseurs concernés : Exigez des certificats d'analyse prouvant l'absence des substances actives interdites.
• Mettez en place un plan de contrôle : Intégrez les analyses de résidus de pesticides pour ces produits à vos contrôles routine.
• Isolez et gérez les stocks non conformes : Tout produit acheté après le 8 février 2026 doit être conforme. Prévoir le retour ou la destruction des lots positifs.
• Sécurisez vos approvisionnements : Privilégiez les fournisseurs de l'UE ou des pays tiers capables de prouver leur conformité aux standards européens.