Nouveaux tarifs pour véhicules électriques handicapés MOBILE DREAM
En Bref
Les distributeurs revendant directement aux assurés sociaux doivent appliquer les nouveaux prix de cession HT et tarifs PLV TTC pour les modèles MD S et MD TT du véhicule MOBILE DREAM à compter du treizième jour suivant la publication.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à la tarification du véhicule électrique pour personne handicapée 4 roues motrices avec commande directionnelle manuelle MOBILE DREAM (version 2016) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 23/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 23/01/2026