Cotisation obligatoire 2026 pour les écloseurs/nurseurs de coquillages
En Bref
Les écloseurs et nurseurs de coquillages doivent prendre connaissance de la délibération n°252 du CNC relative à la cotisation professionnelle obligatoire pour 2026, consultable au siège du CNC ou sur son site internet.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 24/01/2026