Cotisation obligatoire 2026 pour les conchyliculteurs
En Bref
Les entreprises conchylicoles doivent prendre connaissance de la délibération n°251 du CNC du 13 novembre 2025 relative à la cotisation professionnelle obligatoire pour 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2026 au profit du Comité national de la conchyliculture
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 24/01/2026