Nouvelles règles pour les codes d'interrogateur mode S dans le trafic aérien
En Bref
Les opérateurs mode S doivent se conformer aux dispositions du point CNS.TR.205 de l'annexe VIII au règlement d'exécution (UE) 2017/373 et suivre les procédures de demande de codes d'interrogateur auprès des autorités compétentes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 25/01/2026