Matériels de multiplication et plantes fruitières : nouvelles règles phytosanitaires
En Bref
Les producteurs et distributeurs de matériels de multiplication et de plantes fruitières doivent se conformer aux nouvelles conditions phytosanitaires, incluant des inspections et analyses spécifiques pour certains organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/07/2025