Mise à jour 2026 des tarifs et seuils fiscaux pour l'énergie et les activités polluantes
En Bref
Les entreprises concernées doivent appliquer les nouveaux tarifs de la TGAP, de la TICFE et des taxes sur les boissons à partir du 1er février 2026, et se conformer aux nouveaux seuils de déclaration fiscale pour l'année 2026.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- Mise à jour des tarifs fiscaux pour 2026 concernant les taxes sur l'énergie, les produits polluants et les déchets.
- Nouveaux seuils et paramètres basés sur l'indice des prix à la consommation 2024 (118,76).
- Entrée en vigueur échelonnée entre février 2026 et janvier 2027.
💰 Taxes sur l'énergie
- Tarifs normaux (1er février 2026 - 31 janvier 2027) :
- Ménages : 25,19 €/MWh
- PME : 20,92 €/MWh
- Tarifs majorés :
- Ménages : 30,35 €/MWh
- PME : 26,58 €/MWh 👉 Actionnable : Actualiser vos calculs de coûts énergétiques pour 2026.
🏭 Taxe générale sur les activités polluantes
- Tarif de base : 66,20 €/tonne
- Installations de traitement des déchets :
- Valorisation énergétique élevée : 15,28 €/tonne
- Autres installations : 25,46 €/tonne
- Émissions spécifiques :
- Oxydes d'azote : 200,77 €/tonne
- Mercure : 1.222,91 €/kg 👉 Actionnable : Réévaluer votre exposition fiscale selon vos activités polluantes.
✅ En pratique
- Anticiper l'application des nouveaux tarifs dès février 2026.
- Recalculer l'impact fiscal sur vos activités énergétiques et environnementales.
- Mettre à jour vos systèmes de calcul et déclarations fiscales.
- Consulter un expert comptable pour les secteurs fortement impactés (énergie, traitement des déchets).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 28/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026