Mise à jour 2026 des tarifs et seuils fiscaux pour l'énergie et les activités polluantes

Environnement Standard Publié le 28/01/2026

En Bref

Les entreprises concernées doivent appliquer les nouveaux tarifs de la TGAP, de la TICFE et des taxes sur les boissons à partir du 1er février 2026, et se conformer aux nouveaux seuils de déclaration fiscale pour l'année 2026.

Décryptage de la Réglementation

📌 Points Clés

  • Mise à jour des tarifs fiscaux pour 2026 concernant les taxes sur l'énergie, les produits polluants et les déchets.
  • Nouveaux seuils et paramètres basés sur l'indice des prix à la consommation 2024 (118,76).
  • Entrée en vigueur échelonnée entre février 2026 et janvier 2027.

💰 Taxes sur l'énergie

  • Tarifs normaux (1er février 2026 - 31 janvier 2027) :
    • Ménages : 25,19 €/MWh
    • PME : 20,92 €/MWh
  • Tarifs majorés :
    • Ménages : 30,35 €/MWh
    • PME : 26,58 €/MWh 👉 Actionnable : Actualiser vos calculs de coûts énergétiques pour 2026.

🏭 Taxe générale sur les activités polluantes

  • Tarif de base : 66,20 €/tonne
  • Installations de traitement des déchets :
    • Valorisation énergétique élevée : 15,28 €/tonne
    • Autres installations : 25,46 €/tonne
  • Émissions spécifiques :
    • Oxydes d'azote : 200,77 €/tonne
    • Mercure : 1.222,91 €/kg 👉 Actionnable : Réévaluer votre exposition fiscale selon vos activités polluantes.

✅ En pratique

  • Anticiper l'application des nouveaux tarifs dès février 2026.
  • Recalculer l'impact fiscal sur vos activités énergétiques et environnementales.
  • Mettre à jour vos systèmes de calcul et déclarations fiscales.
  • Consulter un expert comptable pour les secteurs fortement impactés (énergie, traitement des déchets).

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 28/01/2026
  • Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026