Homologation du règlement technique pour la production et certification des plants fruitiers (hors fraisiers)
En Bref
Les professionnels impliqués dans la production, le contrôle et la certification des matériels de reproduction et des plants fruitiers (hors fraisiers) destinés à la production de fruits doivent se conformer au nouveau règlement technique général homologué par cet arrêté à compter du 1er août 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 9 juillet 2025 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/07/2025