Extension du contrat ADAGP pour l'utilisation d'œuvres visuelles dans la recherche et l'enseignement
En Bref
Les titulaires de droits sur des œuvres des arts visuels non membres de l'ADAGP doivent respecter les stipulations du contrat autorisant la reproduction et représentation d'œuvres dans le cadre de la recherche et enseignement non lucratif.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 janvier 2026 portant extension du contrat autorisant la reproduction et la représentation d'œuvres des arts visuels dans les publications ou travaux diffusés sans restriction d'accès, dans le cadre d'une activité de recherche et d'enseignement supérieur dans un cadre non lucratif du 27 novembre 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 29/01/2026