Assouplissement du plafond de tonnage pour les opérateurs de tri TLC
En Bref
Les opérateurs de tri TLC concernés doivent prendre connaissance de l'exception au plafonnement de tonnage qui leur est applicable pour l'année 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 29/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 29/01/2026