Nouveau formulaire pour l'export temporaire de biens archéologiques
En Bref
Les demandeurs d'autorisation de sortie temporaire de biens archéologiques doivent utiliser le nouveau formulaire officiel pour leurs demandes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 30/01/2026