Mise à jour des règles BCAE 2026 pour les cours d'eau et la Haute-Marne
En Bref
Les exploitants agricoles doivent utiliser les nouvelles données 2026 des cours d'eau sur Géoportail et appliquer les règles BCAE à la Haute-Marne sans exclusion.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 31/01/2026