Dématérialisation des bulletins de paie pour le Fonds amiante
En Bref
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante doit mettre en œuvre la dématérialisation des bulletins de paie pour ses agents, avec des équipements d'accès et des dérogations pour certains congés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 28 janvier 2026 portant application pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 31/01/2026