Report de crédits pour la gestion du patrimoine immobilier de l'État
En Bref
Les services de l'administration centrale doivent procéder à l'annulation de crédits pour 2025 et à l'ouverture de crédits équivalents pour 2026 dans le programme 'Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État'.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 janvier 2026 portant report de crédits
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 31/01/2026