Avenant à la concession autoroutière Cofiroute pour élargissement A10 et nouveaux investissements
En Bref
Les [audience concernée] doivent mettre en œuvre le programme d'investissements défini dans l'annexe CP1, respecter les nouveaux délais de communication et appliquer les modifications tarifaires selon le calendrier établi.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 31/01/2026
- Dernière mise à jour (site) : 31/01/2026