Mise à jour du catalogue officiel des semences de colza et crucifères
En Bref
Les semenciers et distributeurs doivent cesser la commercialisation des variétés radiées avant le 30 juin 2028 et se conformer aux nouvelles inscriptions au catalogue officiel.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/02/2026