Mise à jour des standards techniques pour la navigation rhénane
En Bref
Les entreprises de navigation fluviale sur le Rhin doivent se conformer aux nouvelles éditions 2025/1 des standards ES-RIS et ES-TRIN pour leurs équipements et systèmes d'information, et les autorités doivent appliquer les nouvelles règles d'examen pour les patentes de sport.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-48 du 30 janvier 2026 portant publication des résolutions 2024-II-13 et 2024-II-14, adoptées le 5 décembre 2024, et des résolutions 2025-I-5 et 2025-I-6, adoptées le 5 juin 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), au Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) et au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/02/2026