Représentation du personnel dans les conseils de la sécurité sociale
En Bref
Les organismes de sécurité sociale doivent organiser de nouvelles élections pour la représentation du personnel dans leurs conseils d'administration selon les nouvelles règles de répartition des sièges.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/02/2026