Adaptation des procédures d'autorisation environnementale pour les élevages et installations temporaires
En Bref
Les éleveurs concernés peuvent demander une réunion publique préalable à l'enquête, et les exploitants d'installations temporaires doivent suivre une procédure d'autorisation spécifique avec consultation publique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/02/2026