Nouvelle réglementation environnementale pour les élevages bovins et canins
En Bref
Les éleveurs et gestionnaires d'élevages doivent vérifier leur nouveau seuil de classement (autorisation, enregistrement ou déclaration) selon le type d'animaux et leur nombre, et se conformer aux procédures administratives correspondantes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 03/02/2026