Nouveaux enquêteurs de prix habilités pour contrôles des marchés de défense
En Bref
Les entreprises titulaires de marchés publics avec le ministère de la Défense doivent se préparer à recevoir des contrôles de prix par les enquêteurs nouvellement habilités.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026