Attestation de capacité pour les transporteurs fluviaux de passagers
En Bref
Les entreprises de transport fluvial de passagers doivent constituer un dossier complet auprès de Voies navigables de France pour obtenir l'attestation de capacité requise pour leurs cadres dirigeants.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 janvier 2026 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026