Modification des conditions d'expérience pour la capacité de transport fluvial
En Bref
Les transporteurs fluviaux et candidats doivent vérifier que leur expérience professionnelle correspond aux nouvelles exigences de fonctions de direction ou d'encadrement pour l'obtention de l'attestation de capacité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026