Modernisation de l'attestation de capacité pour les transporteurs fluviaux
En Bref
Les transporteurs fluviaux doivent prendre note des nouvelles modalités de demande d'attestation de capacité, désormais possible par voie numérique, et de la composition modifiée de la commission d'évaluation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026