Réforme de l'examen de capacité pour transporteurs fluviaux
En Bref
Les transporteurs fluviaux et candidats doivent se conformer aux nouvelles modalités d'examen et de composition de la commission d'évaluation définies par Voies navigables de France.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 04/02/2026