Dérogations temporaires aux normes d'accessibilité pour la reconstruction post-cyclone à Mayotte
En Bref
Les maîtres d'ouvrage doivent justifier par une note technique les contraintes du terrain et mettre en œuvre des mesures compensatoires pour bénéficier des dérogations aux règles d'accessibilité.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/02/2026
- Dernière mise à jour (site) : 05/02/2026